Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2011 - art. 2
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 6 octobre 2011
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Recommandations pour les recherches biomédicales sur les mineurs
En cas de recherche biomédicale menée sur des personnes mineures, le promoteur tient compte des recommandations spécifiques de l'Agence européenne des médicaments.