Arrêté du 24 mai 2006

Article 2

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Article 2

Exigences fixées à l'annexe I.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, mentionnée au I de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) , est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2018

Exigences fixées à l'annexe I.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, mentionnée au I de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) , est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance