En vigueur depuis le 31 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2018
Exigences fixées à l'annexe II.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) , est fixée à l'annexe II du présent arrêté.