En vigueur depuis le 31 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2018
Exigences fixées à l'annexe IV.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) , est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.