Arrêté du 24 mai 2006

Article 5

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Article 5

Exigences fixées à l'annexe IV.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) , est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2018

Exigences fixées à l'annexe IV.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) , est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance