Arrêté du 24 mai 2006

Article 4

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Article 4

Exigences fixées à l'annexe III.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, mentionnée au III de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) , est fixée à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2018

Exigences fixées à l'annexe III.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, mentionnée au III de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) , est fixée à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance