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Arrêté du 24 mai 2007

Annexes

Abrogé19 août 2021
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Abrogé19 août 2021

Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 19 août 2021

PAYS MONNAIE MONTANT

Bruxelles (mission UE inférieure à une journée).

euro

46

Luxembourg (mission UE inférieure à une journée).

euro

50

Abrogé19 août 2021

Créé le 25 juin 2014 · Abrogé le 19 août 2021

LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE, CONSIDÉRÉES COMME DESTINATION PRINCIPALE
DE MISSION ET OUVRANT DROIT A UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 €

Paris.

Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

Communes de plus de 200 000 habitants de : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Abrogé depuis le jeudi 19 août 2021

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 août 2021

Annexes
Annexe I
Annexe II