Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les frais liés aux déplacements professionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 1er : Principes, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Frais de repas en métropole, Art. 4, Sct. Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer, Art. 5, Sct. Chapitre 5 : Frais de transports, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II