Arrêté du 26 juillet 2021

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2007

Sct. Chapitre 1er : Principes, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Frais de repas en métropole, Art. 4, Sct. Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer, Art. 5, Sct. Chapitre 5 : Frais de transports, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les frais liés aux déplacements professionnels

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les frais d'hébergement, de repas, de déplacements et de transports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 1er : PrincipesArrêté du 24 mai 2007Art. 1 : Règlement des frais de déplacement pour le ministère de l'agricultureArrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole
- Arrêté du 24 mai 2007
Sct. Chapitre 1er : Principes, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Frais de repas en métropole, Art. 4, Sct. Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer, Art. 5, Sct. Chapitre 5 : Frais de transports, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance