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Arrêté du 24 mai 2007

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2021

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 19 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les frais de déplacement

Résumé. Un ancien arrêté sur les frais de déplacement des employés du ministère de l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 août 2021

Source : Légifrance