Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 36
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 19 août 2021
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Abrogation d'un arrêté sur les frais de déplacement
L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.