Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 36
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 19 août 2021
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Règlement des frais de déplacement pour les agents du ministère
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.