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Arrêté du 24 mai 2007

Article 11

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Article 11

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 août 2021

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 19 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des frais de déplacement pour les agents du ministère

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche organise le remboursement des frais de déplacement des agents.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 août 2021

Source : Légifrance