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Arrêté du 24 mai 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Ahmed Sami KHIARI, rejoint une société d'huissiers à Cergy-Pontoise et modifie son nom.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Ahmed Sami KHIARI, rejoint une société d'huissiers à Cergy-Pontoise et modifie son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
M. KHIARI (Ahmed, Sami) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine ROBERT, Sophie PATTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Catherine ROBERT, Sophie PATTE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine ROBERT, Sophie PATTE et Ahmed KHIARI, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 24 mai 2012