Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouvel huissier de justice
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
M. KHIARI (Ahmed, Sami) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine ROBERT, Sophie PATTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Catherine ROBERT, Sophie PATTE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine ROBERT, Sophie PATTE et Ahmed KHIARI, huissiers de justice associés ».