Arrêté du 24 mai 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les agents mutés dans le Haut-Rhin

Résumé. Une prime est accordée aux agents transférés dans deux services du Haut-Rhin à cause de leur fermeture.

En vigueur depuis le 9 juin 2012

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Prime de restructuration pour les agents du Haut-Rhin

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2012 prévoit le versement d'une prime pour les agents mutés ou déplacés dans deux services du Haut-Rhin, en raison de leur fermeture.

I. ― Fermetures de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour "fermeture" (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin.

Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er septembre 2011.

II. ― Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour "fermeture" (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Etablissement de placement éducatif et d'insertion du Haut-Rhin, unité éducative d'hébergement diversifié de Mulhouse.

Mutation ou déplacement des agents effectué(e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012

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