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Arrêté du 24 mai 2012

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des statuts d'une association hospitalière

Résumé. Un arrêté change le nom et les règles d'une association liée à un hôpital privé.

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Changement de nom et de statuts d'une association hospitalière

Résumé. Un arrêté ministériel change le nom et les statuts d'une association d'utilité publique liée à un hôpital privé.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de l'hôpital privé du canton de Creil », dont le siège est à Creil (Oise), et qui s'intitulera désormais « Œuvre hospitalière et médico-sociale du Grand Creillois ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 24 mai 2012