Arrêté du 24 mai 2012

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de l'hôpital privé du canton de Creil », dont le siège est à Creil (Oise), et qui s'intitulera désormais « Œuvre hospitalière et médico-sociale du Grand Creillois ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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Changement de nom et de statuts d'une association hospitalière

Résumé. Un arrêté ministériel change le nom et les statuts d'une association d'utilité publique liée à un hôpital privé.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de l'hôpital privé du canton de Creil », dont le siège est à Creil (Oise), et qui s'intitulera désormais « Œuvre hospitalière et médico-sociale du Grand Creillois ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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