Arrêté du 24 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 juillet 2007 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 (Publication et modification des règles d'homologation) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le ministre chargé de l'agriculture :

- délivre les décisions d'homologation nationale par type mentionnées à l'article 8 du décret du 30 septembre 2005 modifié susvisé ;
- agrée le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder aux essais et examens mentionnés à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 modifié susvisé ».

2° A l'article 4, les mots « de l'IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex » sont remplacés par les mots « de l'UTAC, Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry ».

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Modification des règles d'homologation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour homologuer des véhicules et change l'adresse d'un laboratoire responsable des tests.

L'arrêté du 31 juillet 2007 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 (Publication et modification des règles d'homologation) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le ministre chargé de l'agriculture :

- délivre les décisions d'homologation nationale par type mentionnées à l'article 8 du décret du 30 septembre 2005 modifié susvisé ;
- agrée le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder aux essais et examens mentionnés à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 modifié susvisé ».

2° A l'article 4, les mots « de l'IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex » sont remplacés par les mots « de l'UTAC, Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry ».

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