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Arrêté du 24 mai 2018

Titre Ier : ORGANISATION

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative pour les agents non titulaires

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour conseiller les agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires en fonctions dans les services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et à l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse, placée auprès de la directrice ou du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Titre Ier : ORGANISATION
Article 1