Arrêté du 19 avril 2022

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les élections, Sct. Section 1 : Les listes électorales, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Les candidatures, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Le déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 36, Art. 37, Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2018

Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administration, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 17, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. L'article supprime plusieurs articles des arrêtés de 2014 et 2018 concernant l'organisation et le fonctionnement des instances administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATIONARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 1 : Création d'une commission consultative pour les agents non titulairesARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre II : COMPOSITION
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les élections, Sct. Section 1 : Les listes électorales, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Les candidatures, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Le déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 36, Art. 37, Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2018Sct. Titre Ier : ORGANISATIONArrêté du 24 mai 2018Art. 1 : Création d'une commission consultative pour les agents non titulairesArrêté du 24 mai 2018Sct. Titre II : COMPOSITION
- Arrêté du 24 mai 2018
Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administration, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 17, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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