Arrêté du 24 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La prime de parcours professionnels de 1er niveau est égale à 16 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 16 % de la solde afférente au dernier échelon du grade de capitaine défini par le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.

Y sont éligibles :

1° A la date de leur promotion au grade de lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent jusqu'au grade de commandant, capitaine de corvette ou équivalent inclus, les officiers ayant achevé avec succès leur scolarité en école militaire d'élèves officiers ;

2° Les officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par les articles D. 4152-2 (Les trois degrés de l'enseignement militaire supérieur) et D. 4152-6 (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs) du code de la défense ;

3° Les militaires officiers et non-officiers titulaires de certains titres de guerre dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1954 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de parcours professionnel pour les officiers

Résumé. Les officiers peuvent recevoir une prime de parcours professionnel de 16% de leur solde, sous certaines conditions comme avoir réussi leur formation ou posséder certains diplômes.

La prime de parcours professionnels de 1er niveau est égale à 16 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 16 % de la solde afférente au dernier échelon du grade de capitaine défini par le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.

Y sont éligibles :

1° A la date de leur promotion au grade de lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent jusqu'au grade de commandant, capitaine de corvette ou équivalent inclus, les officiers ayant achevé avec succès leur scolarité en école militaire d'élèves officiers ;

2° Les officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par les articles D. 4152-2 (Les trois degrés de l'enseignement militaire supérieur) et D. 4152-6 (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs) du code de la défense ;

3° Les militaires officiers et non-officiers titulaires de certains titres de guerre dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1954 susvisé.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1 : Modification d'un arrêté de mai 2023

En résumé. La référence pour les diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré a été mise à jour, passant de l'arrêté du 18 mars 1980 au code de la défense (articles D. 4152-2 et D. 4152-6).

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance