En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 août 2026
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Prime de parcours professionnel pour les officiers
La prime de parcours professionnels de 1er niveau est égale à 16 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 16 % de la solde afférente au dernier échelon du grade de capitaine défini par le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.
Y sont éligibles :
1° A la date de leur promotion au grade de lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent jusqu'au grade de commandant, capitaine de corvette ou équivalent inclus, les officiers ayant achevé avec succès leur scolarité en école militaire d'élèves officiers ;
2° Les officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par les articles D. 4152-2 (Les trois degrés de l'enseignement militaire supérieur) et D. 4152-6 (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs) du code de la défense ;
3° Les militaires officiers et non-officiers titulaires de certains titres de guerre dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1954 susvisé.
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