Arrêté du 24 mai 2023

Chapitre Ier : Personnel officier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les officiers

Résumé. Les officiers peuvent recevoir des primes en fonction de leur parcours professionnel et de leurs diplômes, mais ces primes ne peuvent pas être cumulées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 août 2026

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Prime de parcours professionnel pour les officiers

Résumé. Les officiers peuvent recevoir une prime de parcours professionnel de 16% de leur solde, sous certaines conditions comme avoir réussi leur formation ou posséder certains diplômes.

La prime de parcours professionnels de 1er niveau est égale à 16 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 16 % de la solde afférente au dernier échelon du grade de capitaine défini par le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.

Y sont éligibles :

1° A la date de leur promotion au grade de lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent jusqu'au grade de commandant, capitaine de corvette ou équivalent inclus, les officiers ayant achevé avec succès leur scolarité en école militaire d'élèves officiers ;

2° Les officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par les articles D. 4152-2 (Les trois degrés de l'enseignement militaire supérieur) et D. 4152-6 (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs) du code de la défense ;

3° Les militaires officiers et non-officiers titulaires de certains titres de guerre dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1954 susvisé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 août 2026

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Prime de parcours professionnels pour les officiers militaires

Résumé. La prime de parcours professionnels de 3e niveau est une prime pour les officiers généraux et ceux ayant certains brevets, égale à 28 % de la solde de base brute.

La prime de parcours professionnels de 3e niveau est égale à 28 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 28 % de la solde afférente au dixième échelon de l'échelle de solde n° 2 du grade de lieutenant-colonel ou capitaine de frégate défini au I de l'article 1er (Indices de rémunération des militaires) du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.

Y sont éligibles :

1° Les officiers généraux, sous réserve des dispositions de l'article 4 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Incompatibilité de la prime de parcours professionnels avec d'autres primes) ;

2° Les officiers détenant l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré mentionnés à l'article D. 4152-6 du code de la défense (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Cumul des taux

Résumé. Vous ne pouvez pas additionner les taux de ce chapitre.

Les taux définis au présent chapitre ne se cumulent pas entre eux.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Chapitre Ier : Personnel officier
Article 1
Article 2
Article 3