Arrêté du 24 mai 2023

Article 7

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Article 7

L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences spécifiques : montant et conditions) est attribuée aux sous-officiers détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Attribution de l'indemnité différentielle aux sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers promus officiers avec la balise 3 reçoivent une indemnité.

L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences spécifiques : montant et conditions) est attribuée aux sous-officiers détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance