Arrêté du 24 mai 2023

Chapitre II : Personnel sous-officier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et avantages pour les sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers peuvent recevoir des primes en fonction de leur qualification et certains brevets, mais certaines primes ne se cumulent pas.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 août 2026

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Prime de parcours professionnels pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les sous-officiers et officiers mariniers peuvent recevoir une prime basée sur leur niveau de qualification, allant de 5% à 200€ par mois.

La prime de parcours professionnels du personnel non-officier est égale au montant cumulé des balises suivantes :

1° La balise 1 est égale à 5 % de la solde de base brute. Y sont éligibles les sous-officiers et officiers mariniers détenant un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ;

2° La balise 2 est égale à 6 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 6 % de la solde afférente au cinquième échelon de l'échelle de solde n° 4 du grade de sergent-chef ou maître défini à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé. Y sont éligibles les sous-officiers et officiers mariniers détenant un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien ;

3° La balise 3 est égale à 6 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 6 % de la solde afférente au premier échelon de l'échelle de solde n° 4 du grade d'adjudant-chef ou maître principal défini à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé. Y sont éligibles les sous-officiers et officiers mariniers détenant un diplôme de qualification supérieure dont les conditions d'attribution sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Les commis greffiers, lorsqu'ils ne détiennent pas de brevet supérieur de spécialiste ou de technicien, sont également éligibles, dans les mêmes conditions que les sous-officiers et les officiers mariniers mentionnés à l'alinéa précédent, à une balise 3 égale à 12 %, sans pouvoir être supérieure à 12 % de la solde afférente au premier échelon de l'échelle de solde n° 4 du grade d'adjudant-chef ou maître principal défini à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé ;

4° La balise 4 est égale à 200 € par mois. Elle peut être attribuée à certains sous-officiers et officiers mariniers ainsi qu'à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées d'un grade correspondant à celui de major détenteurs d'un diplôme de qualification de haut niveau. Elle cesse d'être acquise lorsque le bénéficiaire perd ce niveau de qualification.

Le nombre maximal de balises 3 et de balise 4 de la prime de parcours professionnels est fixé par arrêté du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Majoration de la prime de parcours professionnels pour certains sous-officiers

Résumé. Certains sous-officiers reçoivent 100 euros de plus par mois s'ils ont un certain brevet, mais pas si ils reçoivent déjà une autre prime.

La prime de parcours professionnels est majorée de 100 € par mois pour les majors, agents techniques en chef et adjudants-chefs du service de l'énergie opérationnelle titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences. Cette majoration ne se cumule pas avec la balise 4 prévue au 4° de l'article 4 (Prime de parcours professionnels pour les sous-officiers et officiers mariniers).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Cumul des taux et majorations dans le personnel sous-officier

Résumé. Certains avantages ne se cumulent pas, sauf pour quelques exceptions.

Les taux définis au présent chapitre et la majoration prévue à l'article 5 (Majoration de la prime de parcours professionnels pour certains sous-officiers) ne se cumulent pas avec les taux définis au chapitre Ier. Par dérogation, les balises 1 et 4 prévues à l'article 4 (Prime de parcours professionnels pour les sous-officiers et officiers mariniers) peuvent se cumuler avec la prime prévue au 3° de l'article 1er (Prime de parcours professionnel pour les officiers).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Attribution de l'indemnité différentielle aux sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers promus officiers avec la balise 3 reçoivent une indemnité.

L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences spécifiques : montant et conditions) est attribuée aux sous-officiers détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

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