Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 2. - Le financement de cette action sociale spécifique est assuré par une dotation globale fixée pour 1993 à 328,5 MF.

Cette dotation est répartie comme suit, en fonction de la participation familiale moyenne et du nombre de rationnaires :

Réunion : 175,3 MF ;

Guadeloupe : 63 MF ;

Martinique : 75,4 MF ;

Guyane : 14,8 MF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le financement de cette action sociale spécifique est assuré par une dotation globale fixée pour 1993 à 328,5 MF.

Cette dotation est répartie comme suit, en fonction de la participation familiale moyenne et du nombre de rationnaires :

Réunion : 175,3 MF ;

Guadeloupe : 63 MF ;

Martinique : 75,4 MF ;

Guyane : 14,8 MF.

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