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Arrêté du 24 mars 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des indices de rémunération pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance