Abrogé1 janvier 2017
Créé le 27 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.