Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour certains conseillers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 24 mars 2004 (Ab)
Indices de rémunération pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Arrêté du 24 mars 2004 · art. 2 (Ab)
Fixation des indices de rémunération pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Arrêté du 24 mars 2004 · art. 3 (Ab)
Indices bruts des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe
Arrêté du 24 mars 2004 · art. 1 (Ab)