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Arrêté du 24 mars 2006

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 mars 2006, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre) du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :

  • le commissaire général de brigade aérienne Coffin (Jean-Marc), en remplacement du commissaire général de brigade aérienne Boulenc (Jean), président ;
  • le commissaire en chef de 1re classe de la marine d'Elloy de Bonninghen (Antoine), en remplacement du commissaire en chef de 1re classe Bouchet (Benoît).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 mars 2006, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre) du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :

  • le commissaire général de brigade aérienne Coffin (Jean-Marc), en remplacement du commissaire général de brigade aérienne Boulenc (Jean), président ;
  • le commissaire en chef de 1re classe de la marine d'Elloy de Bonninghen (Antoine), en remplacement du commissaire en chef de 1re classe Bouchet (Benoît).

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