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Arrêté du 24 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Création d'une mention complémentaire en cuisine allégée

Résumé. Un arrêté crée un nouveau diplôme en cuisine allégée et précise que son règlement d'examen est détaillé dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance