Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signatures dans le Centre en route de la navigation aérienne Est
Résumé. Un arrêté du 24 mars 2016 organise la délégation de signatures pour les actes administratifs et les marchés publics au sein du Centre en route de la navigation aérienne Est.
Centre en route de la navigation aérienne Est