Arrêté du 24 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Centre en route de la navigation aérienne Sud Est

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures dans le Centre en route de la navigation aérienne Sud Est

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2016 organise la délégation de signatures pour les actes administratifs et les marchés publics au sein du Centre en route de la navigation aérienne Sud Est.

Centre en route de la navigation aérienne Sud Est

Historique des versions

Source : Légifrance