JORF n°0094 du 21 avril 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
La modification précise que les candidats peuvent désormais se référer au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, au lieu du II, pour présenter un dossier de candidature.
Février 2026
Les conditions d'éligibilité pour les candidats ont été élargies en ajoutant des diplômes et mentions spécifiques, notamment dans le domaine des sciences de la vie et de la Terre.