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Arrêté du 24 mars 2021

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Peuvent participer à l'expérimentation, en tant qu'autorité d'enregistrement, les structures sanitaires, médico-sociales ou sociales qui le souhaitent et dont la démarche s'inscrit dans le cadre défini à l'article 1er (Expérimentation d'une extension du RPPS pour l'accès aux services numériques en santé).
Les demandes de participation à l'expérimentation sont adressées par voie électronique au groupement d'intérêt public prévu par l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS) qui les instruit et accompagne les structures concernées dans la mise en œuvre de l'enregistrement des professionnels placés sous leur responsabilité.
L'agence du numérique en santé publie sur son site internet la liste des autorités d'enregistrement prenant part à l'expérimentation ainsi que celle des services bénéficiaires.
Les autorités d'enregistrement participant à l'expérimentation sont seules responsables de la collecte, de la vérification et de l'enregistrement des données concernant les professionnels placés sous leur responsabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'enregistrement des professionnels de santé

Résumé. Les structures sanitaires, médico-sociales ou sociales peuvent participer à une expérimentation pour enregistrer leurs professionnels dans un répertoire partagé.

Peuvent participer à l'expérimentation, en tant qu'autorité d'enregistrement, les structures sanitaires, médico-sociales ou sociales qui le souhaitent et dont la démarche s'inscrit dans le cadre défini à l'article 1er (Expérimentation d'une extension du RPPS pour l'accès aux services numériques en santé).
Les demandes de participation à l'expérimentation sont adressées par voie électronique au groupement d'intérêt public prévu par l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS) qui les instruit et accompagne les structures concernées dans la mise en œuvre de l'enregistrement des professionnels placés sous leur responsabilité.
L'agence du numérique en santé publie sur son site internet la liste des autorités d'enregistrement prenant part à l'expérimentation ainsi que celle des services bénéficiaires.
Les autorités d'enregistrement participant à l'expérimentation sont seules responsables de la collecte, de la vérification et de l'enregistrement des données concernant les professionnels placés sous leur responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance