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Arrêté du 24 mars 2021

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Article 6

Les données personnelles collectées au titre de la présente expérimentation sont conservées pendant une durée de dix-huit mois, correspondant à la durée de l'expérimentation. A l'issue, elles pourront faire l'objet d'un versement définitif dans le RPPS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données après une expérimentation

Résumé. Les données personnelles collectées pendant une expérimentation de 18 mois peuvent être conservées définitivement dans le RPPS.

Les données personnelles collectées au titre de la présente expérimentation sont conservées pendant une durée de dix-huit mois, correspondant à la durée de l'expérimentation. A l'issue, elles pourront faire l'objet d'un versement définitif dans le RPPS.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance