Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 12 (V)
Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022
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Conservation des données après une expérimentation
Les données personnelles collectées au titre de la présente expérimentation sont conservées pendant une durée de dix-huit mois, correspondant à la durée de l'expérimentation. A l'issue, elles pourront faire l'objet d'un versement définitif dans le RPPS.