Arrêté du 24 novembre 1967

Article 10

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Article 10

La signalisation dynamique est utilisée pour donner aux usagers des informations sur les perturbations pouvant affecter leur parcours et des indications, en temps réel, sur les mesures évolutives de gestion de trafic qu'elles nécessitent. Elle peut également être utilisée pour délivrer des messages de sécurité routière ou d'intérêt public. Dans certains cas, des dispositifs de signalisation dynamique affichant un signal de prescription peuvent être incorporés aux panneaux de signalisation directionnelle.

Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont implantés de façon permanente. Ils sont activés en fonction des mesures de gestion de trafic, d'information ou de sécurité prises par les gestionnaires de voirie ou les autorités compétentes. Ils sont divisés en plusieurs catégories :

A. - Les panneaux dynamiques.

Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée. Ils respectent généralement les mêmes distances d'implantation que les panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents.

Ils délivrent des messages amenés à être modifiés fréquemment et affichent, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou un signal d'indication ou encore un message littéral. Ce signal ou ce message peut être complété par un panonceau donnant une indication complémentaire (distance, étendue, voie ou catégorie d'usagers concernée, autre information...).

Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils comportent 4 catégories :

- les panneaux à messages variables ;

- les caissons lumineux n'affichant, lorsqu'ils sont activés, qu'un seul message ;

- les panneaux à prismes affichant un message parmi trois possibilités prédéfinies ;

- les panneaux d'indication et d'alerte individualisées.

Selon la technologie employée, l'affichage sur les panneaux dynamiques peut être réalisé :

- en décor normal : c'est la représentation à l'identique des panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents. L'affichage peut être :

- non lumineux sur les panneaux à prismes ;

- lumineux sur les panneaux à messages variables ;

- lumineux sur les caissons rétroéclairés ;

- en décor lumineux inversé : sur les panneaux à messages variables, c'est la représentation privilégiée des signaux dont les inscriptions apparaissent généralement en jaune-blanc sur fond noir. La représentation et la signification de ces signaux sont précisées aux articles 10-1 et 10-2 ci-après.

Lorsqu'il concerne la vitesse, l'affichage dynamique du panneau d'indication et d'alerte individualisées est le suivant :

- soit uniquement l'indication de la vitesse du véhicule détecté lorsque celle-ci respecte la limite autorisée ;

- soit un message d'alerte lorsque la vitesse relevée est supérieure à la limite autorisée. Ce message d'alerte peut éventuellement être complété par l'affichage de l'indication de la vitesse du véhicule en infraction ou du signal de danger XA14.

La valeur de la vitesse affichée sur ces panneaux dynamiques a une portée indicative qui ne dispense pas le conducteur de s'assurer, au moyen du dispositif de bord requis, que la vitesse de circulation de son véhicule respecte la limite autorisée sur l'axe concerné.

B. - Autres dispositifs de signalisation dynamique.

Barrière dynamique XK3.

Le signal XK3 est associé à un signal d'interdiction de circulation B0 ou B1 ou à un signal lumineux de circulation R23 ou R24. Il est constitué d'une lisse ou de deux demi-lisses, barrant la chaussée, portant sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants. Lorsqu'il est activé, le signal XK3 signifie l'interdiction de circulation prescrite par le signal B0 ou B1 qu'il peut porter et en matérialise le point d'effet.

Glissière mobile d'affectation de voie XK4.

Le signal XK4 matérialise la neutralisation d'une voie latérale, dûment signalée par des signaux d'affectation de voie R21. Il est constitué d'une section mobile de dispositif de retenue alternant des sections rouges et blanches. Il comporte des éléments rétroréfléchissants blancs. Ce dispositif est doté de feux de type KR2 activés pendant la manœuvre de la glissière mobile d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 1968 · Dernière version le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation dynamique pour la gestion du trafic

Résumé. L'article décrit les panneaux de signalisation dynamique qui informent les conducteurs en temps réel sur les perturbations, les mesures de gestion de trafic et les messages de sécurité.

La signalisation dynamique est utilisée pour donner aux usagers des informations sur les perturbations pouvant affecter leur parcours et des indications, en temps réel, sur les mesures évolutives de gestion de trafic qu'elles nécessitent. Elle peut également être utilisée pour délivrer des messages de sécurité routière ou d'intérêt public. Dans certains cas, des dispositifs de signalisation dynamique affichant un signal de prescription peuvent être incorporés aux panneaux de signalisation directionnelle.

Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont implantés de façon permanente. Ils sont activés en fonction des mesures de gestion de trafic, d'information ou de sécurité prises par les gestionnaires de voirie ou les autorités compétentes. Ils sont divisés en plusieurs catégories :

A. - Les panneaux dynamiques.

Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée. Ils respectent généralement les mêmes distances d'implantation que les panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents.

Ils délivrent des messages amenés à être modifiés fréquemment et affichent, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou un signal d'indication ou encore un message littéral. Ce signal ou ce message peut être complété par un panonceau donnant une indication complémentaire (distance, étendue, voie ou catégorie d'usagers concernée, autre information...).

Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils comportent 4 catégories :

- les panneaux à messages variables ;

- les caissons lumineux n'affichant, lorsqu'ils sont activés, qu'un seul message ;

- les panneaux à prismes affichant un message parmi trois possibilités prédéfinies ;

- les panneaux d'indication et d'alerte individualisées.

Selon la technologie employée, l'affichage sur les panneaux dynamiques peut être réalisé :

- en décor normal : c'est la représentation à l'identique des panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents. L'affichage peut être :

- non lumineux sur les panneaux à prismes ;

- lumineux sur les panneaux à messages variables ;

- lumineux sur les caissons rétroéclairés ;

- en décor lumineux inversé : sur les panneaux à messages variables, c'est la représentation privilégiée des signaux dont les inscriptions apparaissent généralement en jaune-blanc sur fond noir. La représentation et la signification de ces signaux sont précisées aux articles 10-1 et 10-2 ci-après.

Lorsqu'il concerne la vitesse, l'affichage dynamique du panneau d'indication et d'alerte individualisées est le suivant :

- soit uniquement l'indication de la vitesse du véhicule détecté lorsque celle-ci respecte la limite autorisée ;

- soit un message d'alerte lorsque la vitesse relevée est supérieure à la limite autorisée. Ce message d'alerte peut éventuellement être complété par l'affichage de l'indication de la vitesse du véhicule en infraction ou du signal de danger XA14.

La valeur de la vitesse affichée sur ces panneaux dynamiques a une portée indicative qui ne dispense pas le conducteur de s'assurer, au moyen du dispositif de bord requis, que la vitesse de circulation de son véhicule respecte la limite autorisée sur l'axe concerné.

B. - Autres dispositifs de signalisation dynamique.

Barrière dynamique XK3.

Le signal XK3 est associé à un signal d'interdiction de circulation B0 ou B1 ou à un signal lumineux de circulation R23 ou R24. Il est constitué d'une lisse ou de deux demi-lisses, barrant la chaussée, portant sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants. Lorsqu'il est activé, le signal XK3 signifie l'interdiction de circulation prescrite par le signal B0 ou B1 qu'il peut porter et en matérialise le point d'effet.

Glissière mobile d'affectation de voie XK4.

Le signal XK4 matérialise la neutralisation d'une voie latérale, dûment signalée par des signaux d'affectation de voie R21. Il est constitué d'une section mobile de dispositif de retenue alternant des sections rouges et blanches. Il comporte des éléments rétroréfléchissants blancs. Ce dispositif est doté de feux de type KR2 activés pendant la manœuvre de la glissière mobile d'affectation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 1 : Modification des règles de la signalisation routière

En résumé. L'article précise l'utilisation de la signalisation dynamique, notamment pour afficher des messages de sécurité ou d'intérêt public, et permet désormais l'incorporation de signaux de prescription dans les panneaux directionnels.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au dimanche 7 septembre 2025

Modifié parArrêté du 31 décembre 2012art. 1 : Modification des règles de signalisation routière

En résumé. La modification clarifie l'utilisation des panneaux dynamiques et précise leur association avec d'autres signaux, notamment pour les barrières dynamiques (XK3) qui peuvent maintenant porter directement un signal d'interdiction (B0 ou B1).

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au jeudi 17 janvier 2013

Modifié parArrêté du 6 décembre 2011art. 1 : Modification de la signalisation routière

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les règles de signalisation des limites d'agglomération par une nouvelle section sur la signalisation dynamique, incluant des panneaux à messages variables et d'autres dispositifs pour gérer le trafic en temps réel.

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au jeudi 22 décembre 2011

En résumé. Les références aux articles du code de la route ont été mises à jour pour refléter les nouveaux numéros d'articles.

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au vendredi 20 septembre 2002

En résumé. Le texte précise maintenant que les limites des agglomérations sont matérialisées par des signaux de localisation EB10 et EB20, remplaçant la mention générique 'localisation'.

En vigueur du jeudi 16 mai 1991 au vendredi 12 janvier 2001

En résumé. La suppression de la nécessité d'approbation préfectoriale et des procédures complexes pour les routes à grande circulation simplifie le processus de fixation des limites des agglomérations.

En vigueur du jeudi 7 mars 1968 au mercredi 15 mai 1991

Source : Légifrance