Code de la route

Article R411-2

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Article R411-2

Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Délimitation des agglomérations par le maire

Résumé. Le maire décide où commence et finit une ville pour les règles de circulation.

Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance