En vigueur depuis le 1 juin 2001
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Délimitation des agglomérations par le maire
Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire.
Code de la route
Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2001
Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire.
Cité par
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Source : Légifrance
Documents graphiques pour le règlement local de publicité
Code de l'environnement · art. R581-78 (VD)
Délai de maintien des publicités non conformes
Code de l'environnement · art. R581-88 (V)
Signalisation dynamique pour la gestion du trafic
Arrêté du 24 novembre 1967 · art. 10 (V)
Modification de la signalisation routière
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Simplification des règles de publicité extérieure
Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 · art. 15
Autorisation de conservation des publicités existantes
Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013 · art. 16