En vigueur depuis le 7 mars 1968 · Dernière version le 23 décembre 2011
L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans le présent arrêté est strictement interdit.
Arrêté du 24 novembre 1967
L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans le présent arrêté est strictement interdit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mars 1968 · Dernière version le 23 décembre 2011
L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans le présent arrêté est strictement interdit.
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011
En vigueur du jeudi 7 mars 1968 au jeudi 22 décembre 2011
Source : Légifrance