Arrêté du 24 novembre 1967

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.

Les signaux, feux ou marquages dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée peuvent, sauf indication contraire, rester en place pendant une période n'excédant pas dix ans, à compter de la date de la parution de l'arrêté modificatif correspondant.

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En vigueur depuis le 7 mars 1968 · Dernière version le 23 décembre 2011

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Application progressive des nouvelles règles de signalisation

Résumé. Les nouvelles règles de signalisation routière s'appliquent progressivement, et les anciens signaux peuvent rester en place jusqu'à dix ans après la publication des modifications.

Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.

Les signaux, feux ou marquages dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée peuvent, sauf indication contraire, rester en place pendant une période n'excédant pas dix ans, à compter de la date de la parution de l'arrêté modificatif correspondant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Modifié parArrêté du 6 décembre 2011art. 1 : Modification de la signalisation routière

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique des panneaux de stationnement à durée limitée contrôlés par disque, qui devaient être mis en conformité avant fin 2011.

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au jeudi 22 décembre 2011

Modifié parArrêté du 11 février 2008art. 1 (V) : Modification des règles de signalisation routière

En résumé. La durée de validité des signaux, feux ou marquages non conformes est désormais limitée à 10 ans après la parution de l'arrêté modificatif, avec une exception pour certains panneaux de stationnement qui doivent être mis en conformité d'ici fin 2011.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au jeudi 13 mars 2008

En résumé. La date limite pour le maintien des signaux, feux ou marquages obsolètes a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005.

En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au jeudi 30 décembre 2004

En résumé. Le délai de maintien des signaux, feux ou marquages non autorisés est prolongé jusqu'au 31 décembre 2004 pour l'application de l'arrêté du 20 juin 1991.

En vigueur du mercredi 17 mars 1999 au mardi 2 mai 2000

En résumé. L'article précise désormais que les nouvelles règles s'appliquent progressivement lors du remplacement des signaux, feux ou marquages existants, et ajoute une période de transition de 10 ans pour les anciens dispositifs non conformes.

En vigueur du jeudi 7 mars 1968 au mardi 16 mars 1999

Source : Légifrance