Arrêté du 24 novembre 1967

Article 4

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Article 4

Les panneaux relatifs aux prescriptions figurant à l'annexe du présent arrêté se subdivisent en :

— panneaux d'interdiction ;

— panneaux d'obligation ;

— panneaux de fin d'interdiction ;

— panneaux de fin d'obligation ;

— panneaux de prescription zonale.

Les panneaux d'interdiction et les panneaux d'obligation, sauf ceux de type B 21, marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu'ils notifient doivent être observées. Ils peuvent être complétés par un panonceau.

Les panneaux de fin d'interdiction et les panneaux de fin d'obligation indiquent le point à partir duquel une prescription précédemment notifiée pour les véhicules en mouvement cesse de s'appliquer.

A. — Panneaux d'interdiction :

Panneau B 0 Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens.

Panneau B 1 Sens interdit à tout véhicule.

Panneau B1j : panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain.

Panneau B 2 a Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection.

Panneau B 2 b Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection.

Panneau B 2 c Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu'à la prochaine intersection.

Panneau B 3 Interdiciton de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans sidecar.

Panneau B 3 a. Interdiction aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules, affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car. Lorsque le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé au-dessus duquel l'interdiction s'applique est différent, il est indiqué sur un panonceau de catégorie M 4 f.

Panneau B 4 Arrêt au poste de douane.

Panneau B 5 a Arrêt au poste de gendarmerie.

Panneau B 5 b Arrêt au poste de police.

Panneau B 5 c Arrêt au poste de péage.

Panneau B 6 a 1 Stationnement interdit.

Panneau B 6 a 2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.

Panneau B 6 a 3 Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.

Panneau B 6 d Arrêt et stationnement interdit.

Panneau B 7 a Accès interdit aux véhicules à moteur à l'exception des cyclomoteurs.

Panneau B 7 b Accès interdit à tous les véhicules à moteur.

Panneau B 8 Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises. Si le panneau B 8 est complété par un panonceau de catégorie M 4 f l'interdiction ne s'applique que si le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé du véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules excède le nombre indiqué sur le panonceau.

Panneau B 9 a Accès interdit aux piétons.

Panneau B 9 b : Accès interdit aux cycles. Ce panneau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers.

Panneau B 9 c Accès interdit aux véhicules à traction animale.

Panneau B 9 d Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur.

Panneau B 9 e Accès interdit aux voitures à bras à l'exclusion de celles visées à l'article R. 412-34 du code de la route.

Panneau B 9 f. Accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes.

Panneau B 9 g Accès interdit aux cyclomoteurs.

Panneau B9h. - Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.

Panneau B9i. - Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t.

Panneau B 10 a Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.

Panneau B 11 Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.

Panneau B 12 Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.

Panneau B 13 Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.

Panneau B13a. Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.

Panneau B 14 Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdiction de dépasser la vitesse indiquée.

Panneau B 15 Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse.

Panneau B 16 Signaux sonores interdits.

Panneau B 17 Interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un intervalle au moins égal au nombre indiqué.

Panneau B18a. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.

Panneau B18b. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.

Panneau B18c. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.

Panneau B 19 Autres interdictions dont la nature est indiquée par une inscription sur le panneau.

Les signaux d'interdiction sont de forme circulaire sauf le signal B1j qui est de forme carrée. Le signal B1 est à fond rouge avec un pictogramme de couleur blanche. Le signal B1j est à fond jaune vif et comporte l'encart du signal B1. L'utilisation de la couleur jaune vif lui est réservée.

Les autres signaux, à l'exception des signaux B6, ont un fond blanc. Ils ont une bordure rouge, elle-même entourée d'un listel blanc. Leurs pictogrammes et inscriptions sont noirs, à l'exception de ceux des signaux B3, B3a, B15, B18a et B18b dont une partie du pictogramme est rouge et de ceux des signaux B18a et B18c dont une partie du pictogramme est orange. La barre oblique, quand elle est prévue, est de couleur rouge.

Les signaux B6a et B6d sont à fond bleu avec une bordure rouge, elle-même entourée d'un listel blanc. La ou les barres obliques sont rouges. Les inscriptions des signaux B6a2 et B6a3 sont de couleur blanche.

B. — Panneaux d'obligation :

Panneau B 21-1 Obligation de tourner à droite avant le panneau.

Panneau B 21-2 Obligation de tourner à gauche avant le panneau.

Panneau B 21 a 1 Contournement obligatoire par la droite.

Panneau B 21 a 2 Contournement obligatoire par la gauche.

Panneau B 21-b Direction obligatoire à la prochaine intersection : tout droit.

Panneau B 21 c 1 Direction obligatoire à la prochaine intersection : à droite.

Panneau B 21 c 2 Direction obligatoire à la prochaine intersection : à gauche.

Panneau B 21 d 1 Directions obligatoires à la prochaine intersection : tout droit ou à droite.

Panneau B 21 d 2 Directions obligatoires à la prochaine intersection : tout droit ou à gauche.

Panneau B 21 e Directions obligatoires à la prochaine intersection : à droite ou à gauche.

Panneau B22a. Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque et réservée aux cycles à deux ou trois roues.

Ce panneau indique également qu'il est interdit aux piétons et aux conducteurs des autres véhicules d'emprunter la piste ou bande cyclable ou de s'y arrêter. Toutefois les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers sont tenus d'y circuler conformément aux articles R. 412-43-1 et R. 412-43-4 du code de la route, sauf décision différente de l'autorité de police de la circulation dûment signalée. Le panonceau M4d2 qui peut compléter le panneau indique que, par décision de l'autorité compétente, cet aménagement est accessible aux cyclomoteurs.

Panneau B22b. Chemin obligatoire pour piétons et réservée aux piétons.

Ce panneau indique également qu'il est interdit aux conducteurs de véhicules et aux cavaliers d'emprunter ce chemin ou de s'y arrêter.

Panneau B22c. Chemin obligatoire pour cavaliers et réservée aux cavaliers.

Ce panneau indique également qu'il est interdit aux conducteurs de véhicules et aux piétons d'emprunter ce chemin ou de s'y arrêter.

Panneau B 25 Vitesse minimale obligatoire.

Panneau B 26 Chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices. Pour les véhicules de catégories M1 et N1, M2 et M3, et N2 et N3 sans remorque ni semi-remorque, le port de pneumatiques hiver selon les conditions de l'article D. 314-8 du code de la route est admis pour le respect de cette prescription.

Panneau B27a. ― Voie réservée aux véhicules de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.

Ce panneau indique qu'il est interdit aux piétons et aux conducteurs des autres véhicules d'emprunter la voie réservée ou de s'y arrêter. Les panonceaux M9z “ TAXIS ” et/ ou M4d1 qui peuvent compléter le panneau indiquent que, par décision de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, cette voie est accessible aux taxis et/ ou aux cycles.

Panneau B 27 b. Voie réservée aux tramways.

Panneau B 29 Autres obligations dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau.

Ces panneaux sont de forme circulaire. Ils ont le fond bleu et sont bordés d'un listel blanc ; les symboles et inscriptions sont blancs.

C. — Panneaux de fin d'interdiction :

Panneau B 31. Fin de toutes les interdictions précédemment signalées, imposées aux véhicules en mouvement.

Panneau B 33. Fin de limitation de vitesse.

Panneau B 34. Fin d'interdiction de dépasser notifiée par le panneau B 3.

Panneau B 34 a. Fin d'interdiction de dépasser notifiée par le panneau B 3 a.

Panneau B 35. Fin d'interdiction de l'usage de l'avertisseur sonore.

Panneau B 39. Fin d'interdiction dont la nature est indiquée sur le panneau.

Les signaux de fin d'interdiction sont de forme circulaire. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel noir. Les pictogrammes ainsi que la barre sont noirs. Les inscriptions sont de couleur noire.

D. — Panneaux de fin d'obligation :

Panneau B 40 : Fin de piste ou bande obligatoire pour cycle.

Panneau B 41 Fin de chemin obligatoire pour piétons.

Panneau B 42 Fin de chemin obligatoire pour cavaliers.

Panneau B 43 Fin de vitesse minimale obligatoire.

Panneau B 44 Fin d'obligation de l'usage des chaînes à neige.

Panneau B45. ― Fin de voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun et fin de limitation de vitesse y étant associée.

Panneau B 49 Fin d'obligation dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau.

Les signaux de fin d'obligation sont de forme circulaire. Ils sont à fond bleu et sont bordés d'un listel blanc. Les pictogrammes sont blancs barrés de rouge. Les inscriptions sont de couleur blanche.

E. - Panneaux de prescription zonale ;

Panneau B.6b 1. Entrée d’une zone à stationnement interdit ;

Panneau B.6b 2. Entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle ;

Panneau B6b3. Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque ;

Panneau B.6b 4. Entrée d’une zone à stationnement payant ;

Panneau B6b5. Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque.

Panneau B.30. Entrée d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h ;

Panneau B.50 a. Sortie de zone à stationnement interdit ;

Panneau B.50 b. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle ;

Panneau B50c. Sortie de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque ;

Panneau B.50 d. Sortie de zone à stationnement payant ;

Panneau B50e. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque ;

Panneau B.51. Sortie d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h.

Panneau B 52. ― Entrée d'une zone de rencontre.

Panneau B 53. ― Sortie d'une zone de rencontre.

Panneau B 54. ― Entrée d'aire piétonne.

Panneau B 55. ― Sortie d'aire piétonne.

Panneau B56. ― Entrée de zone de circulation restreinte.

Lorsqu'il est complété par le panonceau M11d, ce panneau signale une entrée de zone à faibles émissions mobilité.

Panneau B57. ― Sortie de zone de circulation restreinte.

Panneau B58. - Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale.

Les véhicules auxquels cette prescription s'applique, les équipements prescrits et la période hivernale sont définis à l'article D. 314-8 du code de la route.

Panneau B59.-Sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale.

Les signaux de type B6b sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel rouge. Les pictogrammes qu'ils portent, outre le signal de type B6a, sont noirs.

Le signal B30 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel rouge. Il comporte la reproduction du signal B14 approprié.

Les signaux de type B50 sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel noir. Ils comportent la reproduction d'un signal de type B6a où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise et la couleur bleue par la couleur noire. Les autres pictogrammes et la barre oblique sont noirs.

Le signal B51 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel noir. Il comporte la reproduction du signal B14 approprié où la couleur rouge est remplacée par du gris. Les autres pictogrammes et la barre oblique sont noirs.

Les panneaux de type B 52 et B 54 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 52 comporte la reproduction du signal B 14 approprié, celui-ci étant à fond blanc, couronne rouge et chiffres noirs.

Les panneaux de type B 53 et B 55 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc et barré d'une diagonale rouge. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 53 comporte la reproduction du signal B 14 où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise.

Le signal B56 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel rouge. Il comporte la reproduction du signal B0.

Le signal B57 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel noir. Il comporte la reproduction du signal B0 où la couleur rouge est remplacée par du gris. La barre oblique est noire.

Le signal B58 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel rouge. Les pictogrammes qu'il porte sont noirs et gris.

Le signal B59 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel noir. Les pictogrammes qu'il porte sont noirs et gris. La barre oblique est noire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 1968 · Dernière version le 24 mars 2024

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Types et significations des panneaux de signalisation routière

Résumé. L'article décrit les différents types de panneaux de signalisation routière, leurs significations et leurs usages pour réguler la circulation.

Les panneaux relatifs aux prescriptions figurant à l'annexe du présent arrêté se subdivisent en :

— panneaux d'interdiction ;

— panneaux d'obligation ;

— panneaux de fin d'interdiction ;

— panneaux de fin d'obligation ;

— panneaux de prescription zonale.

Les panneaux d'interdiction et les panneaux d'obligation, sauf ceux de type B 21, marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu'ils notifient doivent être observées. Ils peuvent être complétés par un panonceau.

Les panneaux de fin d'interdiction et les panneaux de fin d'obligation indiquent le point à partir duquel une prescription précédemment notifiée pour les véhicules en mouvement cesse de s'appliquer.

A. — Panneaux d'interdiction :

Panneau B 0 Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens.

Panneau B 1 Sens interdit à tout véhicule.

Panneau B1j : panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain.

Panneau B 2 a Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection.

Panneau B 2 b Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection.

Panneau B 2 c Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu'à la prochaine intersection.

Panneau B 3 Interdiciton de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans sidecar.

Panneau B 3 a. Interdiction aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules, affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car. Lorsque le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé au-dessus duquel l'interdiction s'applique est différent, il est indiqué sur un panonceau de catégorie M 4 f.

Panneau B 4 Arrêt au poste de douane.

Panneau B 5 a Arrêt au poste de gendarmerie.

Panneau B 5 b Arrêt au poste de police.

Panneau B 5 c Arrêt au poste de péage.

Panneau B 6 a 1 Stationnement interdit.

Panneau B 6 a 2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.

Panneau B 6 a 3 Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.

Panneau B 6 d Arrêt et stationnement interdit.

Panneau B 7 a Accès interdit aux véhicules à moteur à l'exception des cyclomoteurs.

Panneau B 7 b Accès interdit à tous les véhicules à moteur.

Panneau B 8 Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises. Si le panneau B 8 est complété par un panonceau de catégorie M 4 f l'interdiction ne s'applique que si le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé du véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules excède le nombre indiqué sur le panonceau.

Panneau B 9 a Accès interdit aux piétons.

Panneau B 9 b : Accès interdit aux cycles. Ce panneau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers.

Panneau B 9 c Accès interdit aux véhicules à traction animale.

Panneau B 9 d Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur.

Panneau B 9 e Accès interdit aux voitures à bras à l'exclusion de celles visées à l'article R. 412-34 du code de la route.

Panneau B 9 f. Accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes.

Panneau B 9 g Accès interdit aux cyclomoteurs.

Panneau B9h. - Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.

Panneau B9i. - Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t.

Panneau B 10 a Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.

Panneau B 11 Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.

Panneau B 12 Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.

Panneau B 13 Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.

Panneau B13a. Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.

Panneau B 14 Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdiction de dépasser la vitesse indiquée.

Panneau B 15 Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse.

Panneau B 16 Signaux sonores interdits.

Panneau B 17 Interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un intervalle au moins égal au nombre indiqué.

Panneau B18a. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.

Panneau B18b. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.

Panneau B18c. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.

Panneau B 19 Autres interdictions dont la nature est indiquée par une inscription sur le panneau.

Les signaux d'interdiction sont de forme circulaire sauf le signal B1j qui est de forme carrée. Le signal B1 est à fond rouge avec un pictogramme de couleur blanche. Le signal B1j est à fond jaune vif et comporte l'encart du signal B1. L'utilisation de la couleur jaune vif lui est réservée.

Les autres signaux, à l'exception des signaux B6, ont un fond blanc. Ils ont une bordure rouge, elle-même entourée d'un listel blanc. Leurs pictogrammes et inscriptions sont noirs, à l'exception de ceux des signaux B3, B3a, B15, B18a et B18b dont une partie du pictogramme est rouge et de ceux des signaux B18a et B18c dont une partie du pictogramme est orange. La barre oblique, quand elle est prévue, est de couleur rouge.

Les signaux B6a et B6d sont à fond bleu avec une bordure rouge, elle-même entourée d'un listel blanc. La ou les barres obliques sont rouges. Les inscriptions des signaux B6a2 et B6a3 sont de couleur blanche.

B. — Panneaux d'obligation :

Panneau B 21-1 Obligation de tourner à droite avant le panneau.

Panneau B 21-2 Obligation de tourner à gauche avant le panneau.

Panneau B 21 a 1 Contournement obligatoire par la droite.

Panneau B 21 a 2 Contournement obligatoire par la gauche.

Panneau B 21-b Direction obligatoire à la prochaine intersection : tout droit.

Panneau B 21 c 1 Direction obligatoire à la prochaine intersection : à droite.

Panneau B 21 c 2 Direction obligatoire à la prochaine intersection : à gauche.

Panneau B 21 d 1 Directions obligatoires à la prochaine intersection : tout droit ou à droite.

Panneau B 21 d 2 Directions obligatoires à la prochaine intersection : tout droit ou à gauche.

Panneau B 21 e Directions obligatoires à la prochaine intersection : à droite ou à gauche.

Panneau B22a. Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque et réservée aux cycles à deux ou trois roues.

Ce panneau indique également qu'il est interdit aux piétons et aux conducteurs des autres véhicules d'emprunter la piste ou bande cyclable ou de s'y arrêter. Toutefois les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers sont tenus d'y circuler conformément aux articles R. 412-43-1 et R. 412-43-4 du code de la route, sauf décision différente de l'autorité de police de la circulation dûment signalée. Le panonceau M4d2 qui peut compléter le panneau indique que, par décision de l'autorité compétente, cet aménagement est accessible aux cyclomoteurs.

Panneau B22b. Chemin obligatoire pour piétons et réservée aux piétons.

Ce panneau indique également qu'il est interdit aux conducteurs de véhicules et aux cavaliers d'emprunter ce chemin ou de s'y arrêter.

Panneau B22c. Chemin obligatoire pour cavaliers et réservée aux cavaliers.

Ce panneau indique également qu'il est interdit aux conducteurs de véhicules et aux piétons d'emprunter ce chemin ou de s'y arrêter.

Panneau B 25 Vitesse minimale obligatoire.

Panneau B 26 Chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices. Pour les véhicules de catégories M1 et N1, M2 et M3, et N2 et N3 sans remorque ni semi-remorque, le port de pneumatiques hiver selon les conditions de l'article D. 314-8 du code de la route est admis pour le respect de cette prescription.

Panneau B27a. ― Voie réservée aux véhicules de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.

Ce panneau indique qu'il est interdit aux piétons et aux conducteurs des autres véhicules d'emprunter la voie réservée ou de s'y arrêter. Les panonceaux M9z “ TAXIS ” et/ ou M4d1 qui peuvent compléter le panneau indiquent que, par décision de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, cette voie est accessible aux taxis et/ ou aux cycles.

Panneau B 27 b. Voie réservée aux tramways.

Panneau B 29 Autres obligations dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau.

Ces panneaux sont de forme circulaire. Ils ont le fond bleu et sont bordés d'un listel blanc ; les symboles et inscriptions sont blancs.

C. — Panneaux de fin d'interdiction :

Panneau B 31. Fin de toutes les interdictions précédemment signalées, imposées aux véhicules en mouvement.

Panneau B 33. Fin de limitation de vitesse.

Panneau B 34. Fin d'interdiction de dépasser notifiée par le panneau B 3.

Panneau B 34 a. Fin d'interdiction de dépasser notifiée par le panneau B 3 a.

Panneau B 35. Fin d'interdiction de l'usage de l'avertisseur sonore.

Panneau B 39. Fin d'interdiction dont la nature est indiquée sur le panneau.

Les signaux de fin d'interdiction sont de forme circulaire. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel noir. Les pictogrammes ainsi que la barre sont noirs. Les inscriptions sont de couleur noire.

D. — Panneaux de fin d'obligation :

Panneau B 40 : Fin de piste ou bande obligatoire pour cycle.

Panneau B 41 Fin de chemin obligatoire pour piétons.

Panneau B 42 Fin de chemin obligatoire pour cavaliers.

Panneau B 43 Fin de vitesse minimale obligatoire.

Panneau B 44 Fin d'obligation de l'usage des chaînes à neige.

Panneau B45. ― Fin de voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun et fin de limitation de vitesse y étant associée.

Panneau B 49 Fin d'obligation dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau.

Les signaux de fin d'obligation sont de forme circulaire. Ils sont à fond bleu et sont bordés d'un listel blanc. Les pictogrammes sont blancs barrés de rouge. Les inscriptions sont de couleur blanche.

E. - Panneaux de prescription zonale ;

Panneau B.6b 1. Entrée d’une zone à stationnement interdit ;

Panneau B.6b 2. Entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle ;

Panneau B6b3. Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque ;

Panneau B.6b 4. Entrée d’une zone à stationnement payant ;

Panneau B6b5. Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque.

Panneau B.30. Entrée d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h ;

Panneau B.50 a. Sortie de zone à stationnement interdit ;

Panneau B.50 b. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle ;

Panneau B50c. Sortie de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque ;

Panneau B.50 d. Sortie de zone à stationnement payant ;

Panneau B50e. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque ;

Panneau B.51. Sortie d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h.

Panneau B 52. ― Entrée d'une zone de rencontre.

Panneau B 53. ― Sortie d'une zone de rencontre.

Panneau B 54. ― Entrée d'aire piétonne.

Panneau B 55. ― Sortie d'aire piétonne.

Panneau B56. ― Entrée de zone de circulation restreinte.

Lorsqu'il est complété par le panonceau M11d, ce panneau signale une entrée de zone à faibles émissions mobilité.

Panneau B57. ― Sortie de zone de circulation restreinte.

Panneau B58. - Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale.

Les véhicules auxquels cette prescription s'applique, les équipements prescrits et la période hivernale sont définis à l'article D. 314-8 du code de la route.

Panneau B59.-Sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale.

Les signaux de type B6b sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel rouge. Les pictogrammes qu'ils portent, outre le signal de type B6a, sont noirs.

Le signal B30 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel rouge. Il comporte la reproduction du signal B14 approprié.

Les signaux de type B50 sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel noir. Ils comportent la reproduction d'un signal de type B6a où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise et la couleur bleue par la couleur noire. Les autres pictogrammes et la barre oblique sont noirs.

Le signal B51 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel noir. Il comporte la reproduction du signal B14 approprié où la couleur rouge est remplacée par du gris. Les autres pictogrammes et la barre oblique sont noirs.

Les panneaux de type B 52 et B 54 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 52 comporte la reproduction du signal B 14 approprié, celui-ci étant à fond blanc, couronne rouge et chiffres noirs.

Les panneaux de type B 53 et B 55 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc et barré d'une diagonale rouge. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 53 comporte la reproduction du signal B 14 où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise.

Le signal B56 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel rouge. Il comporte la reproduction du signal B0.

Le signal B57 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel noir. Il comporte la reproduction du signal B0 où la couleur rouge est remplacée par du gris. La barre oblique est noire.

Le signal B58 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel rouge. Les pictogrammes qu'il porte sont noirs et gris.

Le signal B59 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel noir. Les pictogrammes qu'il porte sont noirs et gris. La barre oblique est noire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 3 : Modification d'un arrêté de novembre

En résumé. Le panneau B9b d'accès interdit aux véhicules à moteur a été étendu pour inclure les engins de déplacement personnel motorisés et les cyclomobiles légers, et le panneau B22a de piste cyclable obligatoire a été modifié pour imposer la circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers sur ces pistes.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au samedi 23 mars 2024

Modifié parArrêté du 13 juin 2022art. 2 : Ajout d'une mention sur les zones à faibles émissions pour le panneau B27a

En résumé. Ajout d'une mention concernant l'entrée de zones à faibles émissions mobilité pour les véhicules de transport en commun.

En vigueur du dimanche 11 juillet 2021 au mardi 5 juillet 2022

Modifié parArrêté du 23 juin 2021art. 2 : Modification des règles d'équipements hivernaux obligatoires

En résumé. Ajout de panneaux pour les équipements hivernaux obligatoires et clarification des règles pour les chaînes à neige.

En vigueur du jeudi 10 janvier 2019 au samedi 10 juillet 2021

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 5 : Modification des panneaux de signalisation et des règles d'accès aux voies réservées

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux panneaux de signalisation (B56 et B57) pour les zones de circulation restreinte, modifier la description des voies réservées aux transports en commun et ajuster les références aux autorités compétentes.

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au mercredi 9 janvier 2019

Modifié parARRÊTÉ du 11 juin 2015art. 1 : Modification des panneaux d'interdiction sur autoroutes

En résumé. Ajout d'un nouveau panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens sur les autoroutes et modification de la forme des panneaux d'interdiction.

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au samedi 20 juin 2015

Modifié parArrêté du 6 décembre 2011art. 1 : Modification de la signalisation routière

En résumé. La mise à jour clarifie et modernise les interdictions de circulation pour certains véhicules, notamment ceux transportant des marchandises dangereuses, en se référant aux arrêtés TMD de 2009 au lieu de ceux de 2001.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2011

Modifié parArrêté du 10 avril 2009art. 1

En résumé. La modification met à jour les références aux arrêtés relatifs au transport des marchandises dangereuses par route, en précisant qu'ils ont été modifiés.

En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au mardi 28 juillet 2009

Modifié parArrêté du 7 novembre 2008art. 1 : Modification de la signalisation pour les zones piétonnes

En résumé. Ajout de panneaux pour les zones de rencontre et les aires piétonnes, ainsi que leurs caractéristiques visuelles.

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au mardi 9 décembre 2008

Modifié parArrêté du 11 février 2008art. 1 (V) : Modification des règles de signalisation routière

En résumé. La mise à jour clarifie et modernise les descriptions des panneaux de signalisation, en remplaçant des termes comme 'panneaux' par 'signaux' pour plus de précision, et en ajoutant des détails sur les pictogrammes et leur couleur.

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au jeudi 13 mars 2008

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouvelles interdictions d'accès spécifiques, comme les motocyclettes et les véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, et pour préciser les interdictions liées au transport de marchandises dangereuses.

En vigueur du mercredi 17 mars 1999 au vendredi 20 septembre 2002

En résumé. Ajout de panneaux réservés aux transports en commun et aux tramways, ainsi que leurs fins d'obligation correspondantes.

En vigueur du jeudi 16 mai 1991 au mardi 16 mars 1999

En résumé. La nouvelle version de l'article ajoute une catégorie de panneaux de prescription zonale et réorganise les sections des panneaux, tout en supprimant les références aux anciens panneaux B 6 b.

En vigueur du dimanche 11 mars 1984 au mercredi 15 mai 1991

En résumé. La modification supprime l'obligation de sens giratoire (panneau B 21 f) en le remplaçant par une mention 'Supprimé'.

En vigueur du dimanche 18 octobre 1981 au samedi 10 mars 1984

En résumé. Les modifications apportées à l'article consistent principalement en des corrections orthographiques et grammaticales, notamment la suppression de traits d'union superflus et l'ajustement de certaines formulations pour plus de clarté.

En vigueur du jeudi 31 janvier 1980 au samedi 17 octobre 1981

En résumé. La modification précise que l'accès est interdit aux cycles (et non plus aux cyclistes) et simplifie la mention des pistes obligatoires pour les cycles.

En vigueur du vendredi 27 juillet 1979 au mercredi 30 janvier 1980

En résumé. La modification précise les interdictions de dépassement pour certains véhicules en fonction de leur poids et ajoute une nouvelle interdiction pour les véhicules transportant des matières dangereuses.

En vigueur du samedi 13 août 1977 au jeudi 26 juillet 1979

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier et structurer les types de panneaux de signalisation routière, en ajoutant des catégories spécifiques et en modifiant la terminologie pour plus de précision.

En vigueur du mercredi 7 août 1974 au vendredi 12 août 1977

En résumé. Les modifications précisent les interdictions de dépassement pour certains véhicules, notamment en excluant les véhicules à deux roues sans side-car des restrictions et en clarifiant les règles pour les véhicules de transport de marchandises.

En vigueur du samedi 2 juin 1973 au mardi 6 août 1974

En résumé. L'article modifie les signalisations routières en remplaçant les marques au sol pour le stationnement interdit et en ajoutant de nouvelles interdictions et obligations, comme l'interdiction d'arrêt avec une ligne jaune continue et l'obligation d'utiliser des chaînes ou pneus à neige.

En vigueur du mercredi 28 juillet 1971 au vendredi 1 juin 1973

En résumé. Le signal B 10 (arrêt à l'intersection) sera progressivement retiré et remplacé par des signaux A B 4, selon des modalités définies par circulaire.

En vigueur du mardi 25 août 1970 au mardi 27 juillet 1971

En résumé. Les modifications précisent les conditions d'interdiction d'accès aux véhicules transportant des marchandises en fonction de leur poids total autorisé en charge, et clarifient la portée des signaux de fin de prescription absolue.

En vigueur du vendredi 27 décembre 1968 au lundi 24 août 1970

En vigueur du jeudi 7 mars 1968 au jeudi 26 décembre 1968

Source : Légifrance