Arrêté du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé (Test de signalisation pour limiter les camions polluants à Grenoble) est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « dans la commune de Grenoble » sont remplacés par les mots : « dans les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte » ;
2° A l'article 1er (Modification des règles de circulation pour les camions à Grenoble), les trois premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« Il est dérogé aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Types et significations des panneaux de signalisation routière) afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à une zone à circulation restreinte de certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques »
« Le dispositif de signalisation est implanté sur les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte ».
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »
3° L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Modification des règles de circulation pour les camions à Grenoble

Résumé. Un arrêté modifie les règles de circulation pour les camions dans certaines communes de Grenoble, en fonction de leur niveau de pollution.

L'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé (Test de signalisation pour limiter les camions polluants à Grenoble) est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « dans la commune de Grenoble » sont remplacés par les mots : « dans les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte » ;
2° A l'article 1er (Modification des règles de circulation pour les camions à Grenoble), les trois premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« Il est dérogé aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Types et significations des panneaux de signalisation routière) afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à une zone à circulation restreinte de certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques »
« Le dispositif de signalisation est implanté sur les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte ».
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »
3° L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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