Arrêté du 24 novembre 2005

Article 12

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Article 12

La partie du registre d'élevage relative aux mouvements des porcins, prévue à l'article D. 212-44 du code rural et de la pêche maritime (Conservation des documents d'accompagnement et certificats sanitaires pour les porcins), est constituée par une compilation des documents d'accompagnement précités à l'article 9 du présent arrêté, des certificats sanitaires pour les porcins ayant fait l'objet d'échanges, d'importations ou d'exportations ou, le cas échéant, une copie de ces documents, ainsi que des bons d'enlèvement des cadavres délivrés par les collecteurs. L'ensemble est conservé pendant au moins cinq ans dans les conditions définies à la partie 7 de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2006 · Dernière version le 30 novembre 2017

La partie du registre d'élevage relative aux mouvements des porcins, prévue à l'article D. 212-44 du code rural et de la pêche maritime (Conservation des documents d'accompagnement et certificats sanitaires pour les porcins), est constituée par une compilation des documents d'accompagnement précités à l'article 9 du présent arrêté, des certificats sanitaires pour les porcins ayant fait l'objet d'échanges, d'importations ou d'exportations ou, le cas échéant, une copie de ces documents, ainsi que des bons d'enlèvement des cadavres délivrés par les collecteurs. L'ensemble est conservé pendant au moins cinq ans dans les conditions définies à la partie 7 de l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance