Arrêté du 24 novembre 2005

Article 13

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Article 13

Tout détenteur est tenu de présenter tous les porcs présents de son exploitation, le registre d'élevage ainsi que le matériel d'identification lors de toute demande d'un agent de la direction départementale des services vétérinaires, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou ainsi qu'à tout agent mandaté par l'établissement de l'élevage.

En cas d'intervention de ces agents, le détenteur est tenu de faciliter l'accès aux porcins en assurant notamment leur contention autant que de besoin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2006

Tout détenteur est tenu de présenter tous les porcs présents de son exploitation, le registre d'élevage ainsi que le matériel d'identification lors de toute demande d'un agent de la direction départementale des services vétérinaires, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou ainsi qu'à tout agent mandaté par l'établissement de l'élevage.

En cas d'intervention de ces agents, le détenteur est tenu de faciliter l'accès aux porcins en assurant notamment leur contention autant que de besoin.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2006

Source : Légifrance