Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 8
Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 26 juillet 2009
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Modification des règles d'identification des porcs
A compter de la date d'application de l'article 8 du présent arrêté, sont abrogés :
- l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;
- l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif aux transactions sur les reproducteurs porcins ;
- l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;
-et les articles 8,9,10 et 11 de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national.