Arrêté du 24 novembre 2005

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A compter de la date d'application de l'

article 8

du présent arrêté, sont abrogés :

l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;

l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif aux transactions sur les reproducteurs porcins ;

l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;

-et les articles

8,9,10 et 11 de l'arrêté du 6 juillet 1990

relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 juillet 2009

Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'identification des porcs

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens textes sur l'identification des porcs pour les remplacer par de nouvelles règles.

A compter de la date d'application de l'article 8 du présent arrêté, sont abrogés :

  • l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;
  • l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif aux transactions sur les reproducteurs porcins ;
  • l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;

-et les articles 8,9,10 et 11 de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au samedi 25 juillet 2009

Source : Légifrance