Arrêté du 24 novembre 2005

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté, à l'exclusion de l'

article 8

, s'applique deux mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française. L'

article 8

sera applicable trois mois après l'intégration de la liste du matériel autorisé à la partie 4 de l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé26 juillet 2009

Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais d'application d'un arrêté sur l'identification des porcins

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'application pour l'identification des porcins, avec des délais différents selon les articles.

Le présent arrêté, à l'exclusion de l'article 8, s'applique deux mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française. L'article 8 sera applicable trois mois après l'intégration de la liste du matériel autorisé à la partie 4 de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au samedi 25 juillet 2009

Source : Légifrance