Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 8
Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 26 juillet 2009
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Arrêté du 24 novembre 2005
Le présent arrêté, à l'exclusion de l'
article 8
, s'applique deux mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française. L'
article 8
sera applicable trois mois après l'intégration de la liste du matériel autorisé à la partie 4 de l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 8
Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 26 juillet 2009
Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2009art. 8
En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au samedi 25 juillet 2009
Source : Légifrance