Arrêté du 24 novembre 2005

Article 9-1

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Article 9-1

Conformément à l'article D. 212-42 du code rural et de la pêche maritime (Déclarations des déplacements de porcins), tout détenteur de porcins doit notifier à la base de données nationale d'identification des porcins tous les mouvements des animaux réalisés sur le territoire national ainsi que les mouvements d'animaux en provenance ou à destination de tout pays tiers ou Etat membre. Les informations devant être notifiées sont les informations listées à l'article 9 du présent arrêté, à l'exception des signatures de chaque détenteur concerné et du chauffeur et des numéros individuels d'animaux dans le cas des mouvements de reproducteurs.

Les modalités d'application du présent article sont précisées à la partie 8 de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 30 novembre 2017

Conformément à l'article D. 212-42 du code rural et de la pêche maritime (Déclarations des déplacements de porcins), tout détenteur de porcins doit notifier à la base de données nationale d'identification des porcins tous les mouvements des animaux réalisés sur le territoire national ainsi que les mouvements d'animaux en provenance ou à destination de tout pays tiers ou Etat membre. Les informations devant être notifiées sont les informations listées à l'article 9 du présent arrêté, à l'exception des signatures de chaque détenteur concerné et du chauffeur et des numéros individuels d'animaux dans le cas des mouvements de reproducteurs.

Les modalités d'application du présent article sont précisées à la partie 8 de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au mercredi 29 novembre 2017

Créé parArrêté du 17 juillet 2009art. 6

Source : Légifrance