Arrêté du 24 novembre 2005

Article 9-2

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Article 9-2

Chaque détenteur de porcins est responsable de la notification concernant les mouvements d'entrée et de sortie des animaux :

― de son exploitation ;

― de son site d'élevage, y compris entre deux sites d'élevage de la même exploitation ;

― de son camion (cas de transferts d'animaux de camion à camion).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009

Chaque détenteur de porcins est responsable de la notification concernant les mouvements d'entrée et de sortie des animaux :

― de son exploitation ;

― de son site d'élevage, y compris entre deux sites d'élevage de la même exploitation ;

― de son camion (cas de transferts d'animaux de camion à camion).

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