Arrêté du 24 novembre 2005

Article 5

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Article 5

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Coron, La Plaine et Somloire et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet (Maine-et-Loire).

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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Coron, La Plaine et Somloire et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet (Maine-et-Loire).

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