Le taux de la participation mentionnée à l'article 5 du décret du 24 juillet 1996 susvisé est fixé à 0,32 %, à compter de l'année 2005, de la masse salariale telle que définie en son article 1er.
Arrêté du 24 novembre 2005
Article 1
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Article 1
Le taux de la participation mentionnée à l'article 5 du décret du 24 juillet 1996 susvisé est fixé à 0,32 %, à compter de l'année 2005, de la masse salariale telle que définie en son article 1er.
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