Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 : « Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur ».

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Modification de l'intitulé d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour pour préciser la régie d'avances du cabinet d'un secrétaire d'Etat.

L'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 : « Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur ».

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