Arrêté du 24 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye est supprimée (Côte-d'Or).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de la trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye

Résumé. La trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye est fermée et ses fonctions sont transférées à Is-sur-Tille.

La trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye est supprimée (Côte-d'Or).

Historique des versions

Source : Légifrance