Arrêté du 24 novembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des sports en date du 24 novembre 2017, sont membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport (Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifs) :
1° En tant que représentants d'associations sportives mentionnées à l'article L. 121-1 du code du sport (Création des associations sportives) :
Titulaire : M. Maurice VANDENABEEL.
Suppléant : M. Olivier LEROY.
Titulaire : M. Bernard PONCEBLANC.
Suppléant : M. Dominique FONTANON.
Titulaire : M. Paul-André TRAMIER.
Suppléant : M. Alain CARRIERE.
2° En tant que représentants de sociétés sportives mentionnées à l'article L. 122-1 du code du sport (Création de sociétés commerciales par les associations sportives) :
Titulaire : M. Vincent BRILLAUX.
Suppléant : M. Nabil EL YAAGOUBI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission d'examen des règlements sportifs

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission qui examine les règles des fédérations sportives sur les équipements.

Par arrêté de la ministre des sports en date du 24 novembre 2017, sont membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport (Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifs) :
1° En tant que représentants d'associations sportives mentionnées à l'article L. 121-1 du code du sport (Création des associations sportives) :
Titulaire : M. Maurice VANDENABEEL.
Suppléant : M. Olivier LEROY.
Titulaire : M. Bernard PONCEBLANC.
Suppléant : M. Dominique FONTANON.
Titulaire : M. Paul-André TRAMIER.
Suppléant : M. Alain CARRIERE.
2° En tant que représentants de sociétés sportives mentionnées à l'article L. 122-1 du code du sport (Création de sociétés commerciales par les associations sportives) :
Titulaire : M. Vincent BRILLAUX.
Suppléant : M. Nabil EL YAAGOUBI.

Historique des versions

Source : Légifrance