Arrêté du 24 novembre 2020

Article 4

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Article 4

La cotisation mentionnée à l'article D. 781-73 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance vieillesse agricole dans les DOM) est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 20 hectares pondérés, le montant de la cotisation est égal à 40,63 € ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 20,01 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, le montant de la cotisation est égal à 76,57 € ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 hectares pondérés et 120 hectares pondérés, le montant de la cotisation est égal à 180,27 €, majoré de 3,76 € par hectare au-delà de 80 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 331,27 €.

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Calcul des cotisations pour les exploitations agricoles

Résumé. La cotisation pour les exploitations agricoles est calculée en fonction de leur superficie, avec des montants différents selon la taille de l'exploitation.

La cotisation mentionnée à l'article D. 781-73 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance vieillesse agricole dans les DOM) est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 20 hectares pondérés, le montant de la cotisation est égal à 40,63 € ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 20,01 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, le montant de la cotisation est égal à 76,57 € ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 hectares pondérés et 120 hectares pondérés, le montant de la cotisation est égal à 180,27 €, majoré de 3,76 € par hectare au-delà de 80 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 331,27 €.

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