Arrêté du 24 novembre 2020

Article 5

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Article 5

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-74 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations pour les chefs d'exploitation en outre-mer) est égal à 3,87 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares pondérés et à 21,48 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 20,01 et 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 796,72 €.

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Cotisation d'assurance vieillesse agricole en fonction de la superficie

Résumé. La cotisation pour l'assurance vieillesse des exploitants agricoles dépend de la taille de leur exploitation, avec des tarifs différents selon les tranches de superficie.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-74 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations pour les chefs d'exploitation en outre-mer) est égal à 3,87 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares pondérés et à 21,48 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 20,01 et 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 796,72 €.

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